RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GIER

A partir du 10 janvier 2024 à 09h00 et jusqu’au 09 février 2024 à midi, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et des zonages d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint Romain en Gier.

Le projet de révision du PLU a pour objet d’assurer un développement urbain vertueux et adapté aux contraintes, protéger le cadre paysager et le patrimoine de la commune, respecter l’armature écologique et tendre vers un développement plus durable, maintenir et diversifier les activités économiques.
Les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ont pour but leur actualisation au regard des textes règlementaires en la matière et du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Jean Pierre REVOL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon par décision du 12 octobre 2023.

Modalités d’information et de consultation par le public du dossier d’enquête :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier :

– au siège de l’enquête en mairie de Saint Romain en Gier, 9 Place Louis Pingon, 69700 Saint Romain En Gier, le mardi de 13h30 à 18h, le mercredi de 9h à 12h00, le vendredi de 09h00 à 12h00 ainsi que le premier samedi du mois de 09h à 12h.
– ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Saint Romain en Gier et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune de Saint Romain en Gier : https://saintromainengier.fr/ rubrique mairie – urbanisme. Les informations environnementales et l’avis de l’Autorité Environnementale se rapportant aux objets de l’enquête se trouvent dans le dossier d’enquête.

Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations :
Le public pourra consigner ses observations :
– sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Saint Romain en Gier et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ;
– par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@saintromainengier.fr;
– par correspondance, adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint Romain en Gier, 9 Place Louis Pingon, 69700 Saint Romain En Gier.

Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête en mairie, dans les meilleurs délais.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, 9 Place Louis Pingon, 69700 Saint Romain En Gier, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences :
Mercredi 10 janvier 2024 : de 09h00 à 12h00
Mardi 30 janvier 2024 : de 15h00 à 18h00
Samedi 3 février 2024 : de 09h00 à 12h00
Vendredi 9 février 2024 : de 09h00 à 12h00

Clôture de l’enquête :
Au terme de l’enquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. De même, les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune seront soumis pour approbation au Conseil Syndical du SYSEG. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public pendant un an en mairie de Saint Romain en Gier et à Vienne Condrieu Agglomération,
ainsi que sur les sites internet : https://saintromainengier.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.
Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Saint
Romain en Gier au 04.72.24.58.65. Toute information relative aux projets de zonages d’assainissement et
d’eaux pluviales pourra être demandée au secrétariat du SYSEG au 04 72 31 90 73